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Découvrez et achetez 100 commentaires d'arrêts en droit civil - Gilles Goubeaux, Philippe Bihr - Librairie générale de droit et de jurisprudence sur. Livre Ier: Des personnes Livre II: Des biens et des différentes modifications de la propriété Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre IV: Des sûretés Livre V: Dispositions applicables à Mayotte Poids du PDF: 1 Mo. Le droit civil français a pour objet de régler les litiges entre particuliers et/ou personnes morales de droit privé entreprises, associations et de fixer le cadre juridique applicable aux personnes, aux biens, à la famille et aux contrats. Codifié depuis 1804 et réformé à de nombreuses reprises, deux juridictions principales sont chargées de le faire appliquer: le tribunal d.

Section 1: Des actes relatifs aux biens indivis. Paragraphe 1: Des actes accomplis par les indivisaires. Articles 815-2 à 815-3 Paragraphe 2: Des actes autorisés en justice. Articles 815-4 à 815-7-1 Section 2: Des droits et des obligations des indivisaires. Articles 815-8 à 815-16 Section 3: Du droit de poursuite des créanciers. Droit international; Traductions; Bases de données; Vous êtes dans: Accueil > Recherche simple dans les codes en vigueur. Recherche simple dans les codes en vigueur Informations. Contenu Mise à jour Recherche connexe. Recherche experte dans les codes et textes consolidés Lien connexe. Tables de concordance et dossiers des codes récents; Critères de recherche. Accès direct à un code en.

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Définition de Sûretés: Les sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers. Livres de droits livrés en 24h. Frais de port 0.01€. Achat en ligne d'ouvrages de droit, économie, comptabilité, gestion, bourse, codes, manuels, revues.

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Revue critique de droit international privé. Varia. 2020/1 N° 1. Revue juridique de l’environnement. Varia. 2020/2 Volume 45. Techniques & Culture. Biomimétismes. 2020/1 n° 73. Archives de sciences sociales des religions. Autour de Comte et Saint-Simon. 2020/3 N° 190. Gestion & Finances Publiques. Varia. 2020/3 N° 3. Histoire de l’éducation. Varia. 2019/2 n° 152. Imaginaire. Presses Universitaires de France Premier éditeur français en sciences humaines et sociales, fort d’un catalogue actif de 5 000 titres, les Puf diffusent depuis près de 100 ans la connaissance des meilleurs universitaires pour nourrir l’intelligence et l’ouverture d’esprit.

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